Négociation de Branche ML
Commission Paritaire Nationale de Négociation (CPNN)
La CPNN adopte les avenant de la branche. elle se charge des Négociations annuelles.
Derniers avenants
Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF)
Nous sommes fiers de notre adaptabilité et de notre engagement envers l’excellence dans tous les aspects de notre service. Découvrez ce que nous avons à offrir et voyez comment nous pouvons contribuer à votre réussite.
Commission du 18/11/2025
Lors de cette dernière commission de l'année, nous avons validé la répartition de l'enveloppe des fonds conventionnels sur les projets de la Branche:
- Les PRF
- Les ACN
- l'enveloppe dédiée aux DAF
-...
Nous avons également finalisé avec la caisse des dépôts et de consignation (CDC) l'abondement CPF que la CPNEF avait budgétée pour un montant de 500 000€. prévision de déploiement au 1er trimestre 2026.
Déclinaison opérationnelle suite au diagnostique Handicap réalisé par l'AGEFIPH.
Limitation du montant DAF par structure pour les 6 premiers mois de l'année en attendant que la CPNEF puisse analyse l'explosion de la consommation de l'enveloppe 2025 et réajuster celle de 2026.
Commission Paritaire Nationale Prévoyance Santé (CPNPS)
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Commission Paritaire Nationale Interprétation et Conciliation (CPNIC)
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