Négociation de Branche ML
Commission Paritaire Nationale de Négociation (CPNN)
La CPNN adopte les avenant de la branche. elle se charge des Négociations annuelles.
Derniers avenants
Commission Paritaire Nationale Emploi Formation (CPNEF)
Nous sommes 3 membres investis au sein de la délégation CFDT à la CPNEF. La CFDT porte la Vice-présidence, l'UNML, la présidence. nous œuvrons pour maintenir, développer et adapter la formation professionnelle aux besoins et aux évolutions, et militons pour outiller la branche avec des solutions de maintien ou sauvegarde l'emploi dans le contexte actuel de baisse de dotations!
Commission du 31/03/2026
Lors de cette commission , nous avons validé le travail mené depuis janvier sur les DAF/ACN/PRF.
Afin de limiter la surconsommation de cette enveloppe, et ainsi privilégié les formations collectives (ACN et RPF), nous avons redéfinis les critères d'exclusion au DAF, et acté d'intégrer au ACN certaines nouvelles formations.
Nous avons confirmé la mise en place de la convention entre notre OPCO (UNIFORMATION) et la CDC (Caisse des dépôts et consignation) pour la mise en œuvre effective de l'abondement CPF .
Nous avons acté la poursuite du toilettage des ACN, tout en garantissant la continuité des formations ACN et PRF pour les structures:
- le Marché ACN est relancé dès à présent sur 12 mois reconductibles 2 fois
- les PRF, sur 12 mois reconductibles 1 fois.
Commission du 18/11/2025
Lors de cette dernière commission de l'année, nous avons validé la répartition de l'enveloppe des fonds conventionnels sur les projets de la Branche:
- Les PRF
- Les ACN
- l'enveloppe dédiée aux DAF
-...
Nous avons également finalisé avec la caisse des dépôts et de consignation (CDC) l'abondement CPF que la CPNEF avait budgétée pour un montant de 500 000€. Prévision de déploiement au 1er trimestre 2026.
Déclinaison opérationnelle suite au diagnostique Handicap réalisé par l'AGEFIPH.
Limitation du montant DAF par structure pour les 6 premiers mois de l'année en attendant que la CPNEF puisse analyse l'explosion de la consommation de l'enveloppe 2025 et réajuster celle de 2026.
Commission Paritaire Nationale Prévoyance Santé (CPNPS)
La CPNPS est composée de 3 membre de la délégation CFDT et nous assumons la présidence. la commission œuvre pour négocier sans cesse l'amélioration des garanties prévoyance et santé dans le soucis responsable de l'équilibre financier de la branche.
Commission Paritaire Nationale Interprétation et Conciliation (CPNIC)
La CPNIC est composée de 3 membres de la délégation CFDT. Elle a pour mission de donner les interprétation de la convention collective pour la branche et d'émettre un avis lors de demande de conciliation entre salarié et employeur.